Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5932

Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 73 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

106

Abstention

Non-votants

39 pour sur 145 suffrages exprimés · 146 votants · 460 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour10 pour · 1 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 21 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre1 pour · 44 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe