Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5927
L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
106 pour sur 110 suffrages exprimés · 122 votants · 483 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Boris Tavernier EcoS, pour
Le vote de chaque élu
Pour 106
EcoS 1
LIOT 2
SOC 11
- Belkhir Belhaddad
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie-José Allemand
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 6
EPR 17
- Alim Latrèche
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Ludovic Mendes
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
HOR 8
- Béatrice Bellamy
- Didier Lemaire
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
DR 9
- Élisabeth de Maistre
- Frédérique Meunier
- Justine Gruet
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Patrick Hetzel
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
UDR 4
RN 46
- Angélique Ranc
- Antoine Golliot
- Bénédicte Auzanot
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Matthias Renault
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 2
Abstention 12
LFI-NFP 11
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
Non-votant 2
LFI-NFP 1
- Clémence Guetté (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Marie-Charlotte Garin.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.