Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5920
L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 47 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
93
Contre
0
Abstention
21
Non-votants
2
93 pour sur 93 suffrages exprimés · 114 votants · 491 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 17 abst. · 1 nv
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 4 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 93
GDR 1
EcoS 1
LIOT 1
SOC 9
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Marie-José Allemand
- Martine Froger
- Peio Dufau
- Sacha Houlié
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 4
EPR 18
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 8
- Didier Lemaire
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Xavier Roseren
DR 8
- Élisabeth de Maistre
- Fabrice Brun
- Frédérique Meunier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Patrick Hetzel
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
UDR 4
RN 37
- Angélique Ranc
- Antoine Golliot
- Bénédicte Auzanot
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Romain Baubry
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
NI 2
Abstention 21
LFI-NFP 17
- Arnaud Saint-Martin
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Farida Amrani (par délégation)
- François Piquemal
- Idir Boumertit
- Jean-Hugues Ratenon
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
EcoS 4
Non-votant 2
LFI-NFP 1
- Clémence Guetté (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)