Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5918

L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 37 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

34 pour sur 72 suffrages exprimés · 120 votants · 486 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 11 contre · 2 abst.

Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour14 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.

RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 40 abst.

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe