Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5917
L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
76 pour sur 107 suffrages exprimés · 120 votants · 486 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Xavier Breton DR, pour
- Patrick Hetzel DR, pour
Le vote de chaque élu
Pour 76
LIOT 1
SOC 3
Dem 3
EPR 15
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
HOR 6
DR 2
UDR 4
RN 40
- Angélique Ranc
- Antoine Golliot
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Clavet
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Matthieu Marchio
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Robert Le Bourgeois
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
NI 2
Contre 31
LFI-NFP 18
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 7
- Benjamin Lucas-Lundy
- Christine Arrighi
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Nicolas Thierry
- Sandrine Rousseau
- Steevy Gustave
DR 5
Abstention 13
SOC 13
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter pour : Sylvie Bonnet, Élisabeth de Maistre.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.