Assemblée nationale / 20.02.2026 / Scrutin n° 5599
L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 47 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
45
Contre
47
Abstention
0
Non-votants
2
45 pour sur 92 suffrages exprimés · 92 votants · 518 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 16 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 6 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
10 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Éric Bothorel EPR, contre
- Corinne Vignon EPR, contre
- Christophe Mongardien EPR, contre
- Camille Galliard-Minier EPR, contre
- Michel Lauzzana EPR, contre
- Didier Le Gac EPR, contre
- Dominique Potier SOC, pour
- Philippe Juvin DR, contre
- Christelle Minard DR, contre
- Jean-Paul Mattei Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 45
GDR 2
- Soumya Bourouaha (par délégation)
- Stéphane Peu
LIOT 1
SOC 1
Dem 1
EPR 12
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Brigitte Liso
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Vincent Caure
HOR 3
DR 6
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Jean-Didier Berger
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 19
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Frank Giletti (par délégation)
- Joseph Rivière
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet
- Philippe Ballard
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie-Laurence Roy
Contre 47
LFI-NFP 11
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault (par délégation)
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
EcoS 7
- Arnaud Bonnet (par délégation)
- Benjamin Lucas-Lundy
- Dominique Voynet
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 16
- Anna Pic (par délégation)
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti (par délégation)
- Marie Récalde (par délégation)
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel (par délégation)
- Stéphane Delautrette
Dem 2
- Olivier Falorni
- Pascal Lecamp (par délégation)
EPR 6
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon (par délégation)
- Didier Le Gac
- Éric Bothorel
- Michel Lauzzana
DR 2
- Christelle Minard (par délégation)
- Philippe Juvin
NI 2
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter pour : Christelle Minard, Philippe Juvin.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.