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Assemblée nationale / 20.02.2026 / Scrutin n° 5586

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
55
Contre
31
Abstention
0
Non-votants
3

55 pour sur 86 suffrages exprimés · 86 votants · 523 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour11 pour · 4 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 18 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 55

LFI-NFP 12

GDR 2

EcoS 7

LIOT 2

SOC 14

Dem 2

EPR 11

HOR 3

RN 1

NI 1

Contre 31

EPR 4

HOR 1

DR 7

UDR 1

RN 18

Non-votant 3

EPR 2

HOR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Laurent Mazaury.

A indiqué avoir voulu voter contre : Thierry Frappé.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.