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Assemblée nationale / 19.02.2026 / Scrutin n° 5569

L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 63 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
47
Contre
77
Abstention
2
Non-votants
3

47 pour sur 124 suffrages exprimés · 126 votants · 483 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre1 pour · 10 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 21 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 5 contre · 2 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre2 pour · 12 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre2 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 47

EcoS 1

SOC 1

Dem 1

EPR 2

HOR 2

DR 7

UDR 3

RN 30

Contre 77

LFI-NFP 22

EcoS 10

LIOT 1

SOC 21

Dem 5

EPR 12

HOR 4

NI 2

Abstention 2

Dem 2

Non-votant 3

Dem 1

EPR 2

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Charles Fournier.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.