BÊTAOuverte 7 jours, jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

À l'issue de la bêta, le site sera mis hors ligne pour une durée indéterminée, le temps de traiter l'ensemble des retours.

Assemblée nationale / 19.02.2026 / Scrutin n° 5555

L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 75 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
60
Contre
88
Abstention
0
Non-votants
3

60 pour sur 148 suffrages exprimés · 148 votants · 461 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 23 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre4 pour · 17 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre2 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour12 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour31 pour · 3 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

13 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 60

GDR 2

SOC 1

Dem 2

EPR 4

HOR 2

DR 12

UDR 6

RN 31

Contre 88

LFI-NFP 22

GDR 2

EcoS 8

LIOT 2

SOC 23

Dem 4

EPR 17

HOR 5

DR 1

RN 3

NI 1

Non-votant 3

Dem 1

EPR 2

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Pierre-Henri Carbonnel.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.