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Assemblée nationale / 18.02.2026 / Scrutin n° 5485

L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 62 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
51
Contre
72
Abstention
0
Non-votants
2

51 pour sur 123 suffrages exprimés · 123 votants · 487 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour11 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 51

DR 11

UDR 6

RN 33

NI 1

Contre 72

LFI-NFP 17

GDR 2

EcoS 9

LIOT 1

SOC 10

Dem 5

EPR 19

HOR 5

DR 1

NI 3

Non-votant 2

EPR 2

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Danielle Simonnet.

Ont indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Félicie Gérard, Jean-Claude Raux.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.