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Assemblée nationale / 18.02.2026 / Scrutin n° 5484

L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 36 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
70
Contre
1
Abstention
43
Non-votants
2

70 pour sur 71 suffrages exprimés · 114 votants · 496 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 35 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 70

LFI-NFP 15

GDR 1

EcoS 7

LIOT 2

SOC 9

Dem 5

EPR 16

HOR 2

DR 10

NI 3

Contre 1

HOR 1

Abstention 43

DR 1

UDR 6

RN 35

NI 1

Non-votant 2

EPR 2

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Frédéric Valletoux.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.