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Assemblée nationale / 18.02.2026 / Scrutin n° 5483

L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 36 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
53
Contre
17
Abstention
44
Non-votants
2

53 pour sur 70 suffrages exprimés · 114 votants · 496 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 3 contre · 1 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 35 abst.
NImajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 53

LFI-NFP 15

GDR 1

EcoS 8

LIOT 2

SOC 8

Dem 4

EPR 12

NI 3

Contre 17

EPR 3

HOR 2

DR 11

NI 1

Abstention 44

Dem 1

EPR 1

HOR 1

UDR 6

RN 35

Non-votant 2

EPR 2

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Danielle Simonnet.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Jean-Claude Raux.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.