Assemblée nationale / 04.02.2026 / Scrutin n° 5313
L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 46 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Pour
83
Contre
7
Abstention
7
Non-votants
2
83 pour sur 90 suffrages exprimés · 97 votants · 513 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre2 pour · 7 contre · 6 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Hervé Berville EPR, pour
- Moerani Frébault EPR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 83
LFI-NFP 17
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Arnaud Saint-Martin
- Christophe Bex
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Laurent Alexandre
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
GDR 3
EcoS 9
- Catherine Hervieu (par délégation)
- Charles Fournier
- Dominique Voynet
- François Ruffin
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Pouria Amirshahi (par délégation)
LIOT 2
SOC 16
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Julien Gokel
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Peio Dufau
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel (par délégation)
- Stéphane Delautrette
Dem 5
EPR 2
HOR 2
DR 4
- Christelle Minard
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Guillaume Lepers
- Thibault Bazin
UDR 2
RN 20
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Bigot
- Jean-Philippe Tanguy
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Matthieu Marchio (par délégation)
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Robert Le Bourgeois
- Yaël Ménaché
NI 1
Contre 7
EPR 7
Abstention 7
EPR 6
- Christopher Weissberg
- Jean-Luc Fugit
- Natalia Pouzyreff
- Sophie Panonacle
- Sylvain Maillard (par délégation)
- Véronique Riotton
HOR 1
Non-votant 2
EPR 2
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)