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Assemblée nationale / 04.02.2026 / Scrutin n° 5312

L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 43 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
55
Contre
29
Abstention
2
Non-votants
2

55 pour sur 84 suffrages exprimés · 86 votants · 524 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 3 contre · 1 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour15 pour · 1 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 55

LFI-NFP 17

GDR 3

EcoS 6

SOC 11

Dem 1

UDR 2

RN 15

Contre 29

LIOT 2

Dem 3

EPR 14

HOR 6

DR 3

RN 1

Abstention 2

LIOT 1

Dem 1

Non-votant 2

EPR 2

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Philippe Lottiaux.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.