Assemblée nationale / 22.01.2026 / Scrutin n° 5133
Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 83 voix · à la demande : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
59
Contre
106
Abstention
7
Non-votants
2
59 pour sur 165 suffrages exprimés · 172 votants · 435 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour21 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 1 contre · 7 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 31 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 51 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Sophie Taillé-Polian EcoS, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 59
LFI-NFP 36
- Abdelkader Lahmar
- Aly Diouara
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Saintoul
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Karen Erodi
- Manon Meunier
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
GDR 2
EcoS 21
- Arnaud Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Boris Tavernier
- Cyrielle Chatelain
- Eva Sas
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais (par délégation)
Contre 106
EcoS 1
SOC 1
Dem 4
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Sandrine Josso (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 10
- Anthony Brosse (par délégation)
- Catherine Ibled
- Christophe Marion (par délégation)
- Éric Bothorel
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
- Pierre Cazeneuve
- Sandrine Lalanne
- Sébastien Huyghe
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 4
DR 31
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Anne-Laure Blin
- Christelle Minard
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- François-Xavier Ceccoli
- Frédérique Meunier
- Guillaume Lepers (par délégation)
- Ian Boucard
- Jean-Didier Berger
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Pierre Taite (par délégation)
- Jean-Pierre Vigier (par délégation)
- Josiane Corneloup
- Julien Dive (par délégation)
- Justine Gruet
- Laurent Wauquiez
- Michèle Tabarot
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Xavier Breton
- Yannick Neuder
UDR 4
RN 51
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frédéric Boccaletti
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Guillaume Bigot
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Julien Guibert
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux
- Robert Le Bourgeois
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller (par délégation)
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Thierry Perez
Abstention 7
SOC 7
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)