Assemblée nationale / 15.01.2026 / Scrutin n° 5060
L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 48 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
8
Contre
87
Abstention
14
Non-votants
2
8 pour sur 95 suffrages exprimés · 109 votants · 498 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 7 contre · 4 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 1 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 6 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 6 contre · 1 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 49 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Laurent Lhardit SOC, pour
- Claudia Rouaux SOC, pour
- Marie-Christine Dalloz DR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Contre 87
LFI-NFP 12
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Aurélie Trouvé (par délégation)
- Aurélien Le Coq
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Maxime Laisney
- Pierre-Yves Cadalen
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
GDR 1
EcoS 5
LIOT 2
SOC 7
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau (par délégation)
- Dominique Potier
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Martine Froger
- Philippe Naillet
- Stéphane Delautrette
EPR 2
- Denis Masséglia
- Éric Woerth (par délégation)
DR 6
- Corentin Le Fur
- Eric Liégeon
- Jean-Pierre Taite (par délégation)
- Lionel Duparay
- Philippe Juvin
- Véronique Louwagie
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 49
- Alexandre Loubet
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Caroline Colombier
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Florence Goulet
- Frank Giletti (par délégation)
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jean-Philippe Tanguy
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Michaël Taverne (par délégation)
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin (par délégation)
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Stéphane Rambaud (par délégation)
- Sylvie Josserand
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
Abstention 14
SOC 4
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Karim Benbrahim (par délégation)
- Mickaël Bouloux
Dem 1
EPR 6
- Agnès Pannier-Runacher
- Constance Le Grip
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Prisca Thevenot
HOR 2
- Félicie Gérard
- Lise Magnier (par délégation)
DR 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)