Assemblée nationale / 15.01.2026 / Scrutin n° 5024

Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 66 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

38 pour sur 131 suffrages exprimés · 136 votants · 471 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour20 pour · 1 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 2 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 nv

HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 nv

DRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 48 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe