Assemblée nationale / 18.12.2025 / Scrutin n° 4835

L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 51 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

93 pour sur 101 suffrages exprimés · 104 votants · 504 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 2 abst.

EPRmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre1 pour · 8 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe