Assemblée nationale / 18.12.2025 / Scrutin n° 4834

L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 46 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

42 pour sur 91 suffrages exprimés · 98 votants · 510 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 1 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 13 contre · 1 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 4 contre · 3 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 16 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.

RNmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe