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Assemblée nationale / 11.12.2025 / Scrutin n° 4750

L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 67 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
21
Contre
112
Abstention
3
Non-votants
2

21 pour sur 133 suffrages exprimés · 136 votants · 471 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 47 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 21

UDR 3

RN 18

Contre 112

LFI-NFP 30

GDR 5

EcoS 14

SOC 47

Dem 4

EPR 11

HOR 1

Abstention 3

LIOT 1

DR 2

Non-votant 2

EPR 1

RN 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Soumya Bourouaha.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Yannick Monnet.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.