Assemblée nationale / 11.12.2025 / Scrutin n° 4747
Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 66 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
21
Contre
109
Abstention
2
Non-votants
2
21 pour sur 130 suffrages exprimés · 132 votants · 475 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 49 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 21
UDR 3
RN 18
- Anaïs Sabatini
- Anchya Bamana
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Frédéric-Pierre Vos
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
Contre 109
LFI-NFP 27
- Alma Dufour
- Aly Diouara
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- Aurélien Le Coq
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- Danièle Obono
- Élise Leboucher (par délégation)
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
GDR 3
EcoS 11
- Boris Tavernier
- Danielle Simonnet
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 49
- Alain David
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Jiovanny William
- Joël Aviragnet
- Julien Gokel
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Marietta Karamanli
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Pascale Got
- Paul Christophle
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 7
- Éric Martineau
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Philippe Latombe (par délégation)
- Sandrine Josso (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 10
- Anthony Brosse (par délégation)
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)