Assemblée nationale / 04.12.2025 / Scrutin n° 4518

L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 78 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Pour

102

Contre

Abstention

Non-votants

102 pour sur 154 suffrages exprimés · 157 votants · 450 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre2 pour · 9 contre · 2 abst. · 1 nv

EPRmajorité : pour23 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour10 pour · 0 contre · 1 abst.

DRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour48 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe