Assemblée nationale / 21.11.2025 / Scrutin n° 4142

L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 104 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Pour

Contre

110

Abstention

Non-votants

96 pour sur 206 suffrages exprimés · 209 votants · 399 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 10 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre2 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 2 abst.

DRmajorité : pour12 pour · 1 contre · 1 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 66 contre · 0 abst.

NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe