Assemblée nationale / 17.11.2025 / Scrutin n° 3814
L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 47 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
59
Contre
34
Abstention
48
Non-votants
2
59 pour sur 93 suffrages exprimés · 141 votants · 466 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre3 pour · 16 contre · 1 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour8 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 45 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Laurent Alexandre LFI-NFP, pour
- Christophe Bex LFI-NFP, pour
- François Piquemal LFI-NFP, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 59
LFI-NFP 3
LIOT 1
SOC 17
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Boris Vallaud
- Estelle Mercier
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
EPR 18
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benjamin Dirx
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Lionel Causse
- Olga Givernet
- Paul Midy
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Yannick Chenevard
HOR 8
- Béatrice Bellamy
- Benoît Blanchard
- Félicie Gérard
- Jean Moulliere
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
DR 10
- Alix Fruchon
- Corentin Le Fur
- Eric Liégeon
- Frédérique Meunier
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Yves Bony
- Michel Herbillon (par délégation)
- Philippe Juvin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Descoeur
UDR 2
Contre 34
LFI-NFP 16
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Éric Coquerel
- Gabrielle Cathala
- Manon Meunier
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
EcoS 7
- Arnaud Bonnet
- Christine Arrighi
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet (par délégation)
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
Dem 9
- Erwan Balanant
- Frantz Gumbs
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Olivier Falorni
NI 2
- Philippe Bonnecarrère
- Stella Dupont (par délégation)
Abstention 48
LFI-NFP 1
LIOT 1
HOR 1
RN 45
- Anaïs Sabatini
- Antoine Golliot
- Auguste Evrard
- Béatrice Roullaud
- Christophe Barthès
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Hélène Laporte (par délégation)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Julien Limongi
- Julien Rancoule (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet (par délégation)
- Marine Le Pen
- Maxime Amblard
- Monique Griseti
- Pascale Bordes
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Thierry Tesson
- Timothée Houssin
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter contre : Laurent Alexandre, Christophe Bex, François Piquemal, Aurélien Saintoul.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.