Assemblée nationale / 14.11.2025 / Scrutin n° 3782
Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 52 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
66
Contre
37
Abstention
87
Non-votants
2
66 pour sur 103 suffrages exprimés · 190 votants · 417 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 10 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 2 contre · 21 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour9 pour · 1 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 3 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 60 abst. · 1 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Stéphane Delautrette SOC, pour
- Michel Criaud HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 66
LIOT 3
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy (par délégation)
- Jean-Luc Warsmann
SOC 1
Dem 7
- Blandine Brocard
- Jean-Paul Mattei
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet (par délégation)
EPR 34
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benjamin Dirx
- Catherine Ibled
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel (par délégation)
- Éric Woerth (par délégation)
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Ludovic Mendes
- Marc Ferracci
- Marie Lebec
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Olga Givernet
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
- Sandra Marsaud
- Sandrine Lalanne
- Stéphane Buchou
- Stéphane Mazars
- Stéphane Travert
- Vincent Caure
HOR 9
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Béatrice Piron
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Loïc Kervran
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thierry Benoit
DR 9
- Antoine Vermorel (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Frédérique Meunier (par délégation)
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Tryzna
- Philippe Juvin
- Véronique Louwagie
- Virginie Duby-Muller (par délégation)
UDR 2
NI 1
- Stella Dupont (par délégation)
Contre 37
LFI-NFP 23
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Le Coq
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté (par délégation)
- Danièle Obono
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Loïc Prud'homme
- Manon Meunier
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Zahia Hamdane (par délégation)
GDR 1
EcoS 10
- Benoît Biteau
- Christine Arrighi
- Dominique Voynet (par délégation)
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave
SOC 2
HOR 1
Abstention 87
GDR 1
EcoS 2
SOC 21
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Proença (par délégation)
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop (par délégation)
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
UDR 3
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Vincent Trébuchet (par délégation)
RN 60
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne (par délégation)
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Lopez-Liguori (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier (par délégation)
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Florence Joubert (par délégation)
- Frédéric Boccaletti (par délégation)
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- José Gonzalez (par délégation)
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Limongi (par délégation)
- Julien Rancoule
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthias Renault
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Nicolas Meizonnet
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Pascale Bordes
- Philippe Ballard
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Romain Tonussi
- Sophie-Laurence Roy (par délégation)
- Stéphane Rambaud
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Kévin Mauvieux.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.