Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 3017

L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 52 voix · à la demande : Président de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

24 pour sur 102 suffrages exprimés · 102 votants · 526 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre3 pour · 6 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour11 pour · 4 contre · 0 abst. · 2 nv

HORmajorité : pour5 pour · 1 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre1 pour · 25 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe