Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 3016
L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 51 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
71
Contre
30
Abstention
5
Non-votants
2
71 pour sur 101 suffrages exprimés · 106 votants · 522 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 18 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 1 contre · 2 abst.
EPRmajorité : pour10 pour · 5 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 3 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Pieyre-Alexandre Anglade EPR, contre
- Anthony Brosse EPR, contre
- Jean-Marie Fiévet EPR, contre
- Camille Galliard-Minier EPR, contre
- Didier Le Gac EPR, contre
- Christian Baptiste SOC, pour
- Emmanuel Mandon Dem, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 71
LFI-NFP 16
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Clémence Guetté (par délégation)
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
LIOT 3
SOC 1
Dem 5
EPR 10
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion (par délégation)
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Violette Spillebout
HOR 3
DR 4
- Élisabeth de Maistre
- Patrick Hetzel
- Sébastien Martin
- Sylvie Dezarnaud (par délégation)
UDR 1
RN 28
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Béatrice Roullaud
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Hélène Laporte
- Jean-Philippe Tanguy
- Julien Rancoule
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette (par délégation)
- Marc de Fleurian
- Matthias Renault
- Nicolas Dragon
- Pierre Meurin (par délégation)
- Sandrine Dogor-Such
- Théo Bernhardt
- Thomas Ménagé
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
Contre 30
EcoS 6
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Steevy Gustave
SOC 18
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Chantal Jourdan
- Elie Califer
- Fabrice Roussel
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 1
EPR 5
- Anthony Brosse (par délégation)
- Camille Galliard-Minier
- Didier Le Gac
- Jean-Marie Fiévet
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
Abstention 5
Dem 2
HOR 3
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thomas Lam