Assemblée nationale / 15.05.2025 / Scrutin n° 1717
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 74 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Lire la loi
Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : non-conformité partielle (décision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025).
Pour
119
Contre
28
Abstention
2
Non-votants
2
119 pour sur 147 suffrages exprimés · 149 votants · 478 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 119
GDR 1
LIOT 18
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Harold Huwart
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Laurent Panifous
- Martine Froger
- Max Mathiasin
- Michel Castellani
- Nicole Sanquer
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Salvatore Castiglione
- Stéphane Viry
SOC 11
- Arnaud Simion
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux (par délégation)
- Elie Califer
- Emmanuel Grégoire
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot
Dem 7
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Jimmy Pahun
- Maud Petit (par délégation)
- Mickaël Cosson
- Sophie Mette
EPR 23
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Charles Sitzenstuhl
- Emmanuelle Hoffman
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet (par délégation)
- Freddy Sertin
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
- Pierre Cazeneuve
- Prisca Thevenot (par délégation)
- Sandra Marsaud
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
HOR 12
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Jean Moulliere
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Pierre Henriet
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
DR 6
- Élisabeth de Maistre
- Guillaume Lepers
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Vincent Jeanbrun
UDR 5
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet (par délégation)
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 35
- Alexis Jolly (par délégation)
- Anaïs Sabatini
- Anthony Boulogne
- Aurélien Lopez-Liguori (par délégation)
- Caroline Parmentier (par délégation)
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Frédéric Boccaletti (par délégation)
- Frédéric-Pierre Vos
- Gaëtan Dussausaye
- Jocelyn Dessigny (par délégation)
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Limongi (par délégation)
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Philippe Schreck (par délégation)
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour (par délégation)
NI 1
Contre 28
LFI-NFP 22
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Damien Maudet
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Idir Boumertit (par délégation)
- Laurent Alexandre
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
EcoS 6
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Naïma Moutchou (président de séance)