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Assemblée nationale / 19.11.2026 / Scrutin n° 10042

L'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 125 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
106
Contre
143
Abstention
3
Non-votants
2

106 pour sur 249 suffrages exprimés · 252 votants · 321 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 38 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 24 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 59 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour9 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 3 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour86 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 106

Dem 2

EPR 9

HOR 1

DR 4

UDR 4

RN 86

Contre 143

LFI-NFP 38

GDR 8

EcoS 24

LIOT 5

SOC 59

Dem 5

EPR 4

Abstention 3

HOR 3

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Nicolas Ray.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.