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Assemblée nationale / 19.11.2026 / Scrutin n° 10039

L'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 121 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
97
Contre
143
Abstention
3
Non-votants
2

97 pour sur 240 suffrages exprimés · 243 votants · 330 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 33 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 59 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour8 pour · 6 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour77 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 97

Dem 1

EPR 8

HOR 1

DR 5

UDR 5

RN 77

Contre 143

LFI-NFP 33

GDR 6

EcoS 27

LIOT 4

SOC 59

Dem 8

EPR 6

Abstention 3

EPR 1

HOR 2

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1