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Assemblée nationale / 19.11.2026 / Scrutin n° 10037

L'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 104 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
83
Contre
124
Abstention
4
Non-votants
2

83 pour sur 207 suffrages exprimés · 211 votants · 362 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 54 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre2 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 1 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 2 contre · 3 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour75 pour · 2 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 83

EPR 2

HOR 2

DR 1

UDR 3

RN 75

Contre 124

LFI-NFP 30

GDR 5

EcoS 16

LIOT 3

SOC 54

Dem 5

EPR 6

HOR 1

DR 2

RN 2

Abstention 4

HOR 1

DR 3

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1