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Assemblée nationale / 19.11.2026 / Scrutin n° 10036

L'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 109 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
101
Contre
115
Abstention
2
Non-votants
2

101 pour sur 216 suffrages exprimés · 218 votants · 355 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 28 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 54 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour10 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour78 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 101

Dem 2

EPR 10

HOR 1

DR 7

UDR 3

RN 78

Contre 115

LFI-NFP 28

GDR 5

EcoS 19

LIOT 3

SOC 54

Dem 3

EPR 3

Abstention 2

HOR 2

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1