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Assemblée nationale / 19.11.2026 / Scrutin n° 10035

L'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 103 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
83
Contre
122
Abstention
2
Non-votants
2

83 pour sur 205 suffrages exprimés · 207 votants · 366 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 26 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 54 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 2 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour77 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 83

DR 3

UDR 3

RN 77

Contre 122

LFI-NFP 26

GDR 4

EcoS 19

LIOT 3

SOC 54

Dem 5

EPR 8

HOR 1

DR 2

Abstention 2

HOR 1

DR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1