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Assemblée nationale / 19.11.2026 / Scrutin n° 10034

L'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 105 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
85
Contre
123
Abstention
2
Non-votants
2

85 pour sur 208 suffrages exprimés · 210 votants · 363 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 28 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 57 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour7 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 1 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour70 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

9 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 85

Dem 2

EPR 7

HOR 1

DR 4

UDR 1

RN 70

Contre 123

LFI-NFP 28

GDR 4

EcoS 21

LIOT 3

SOC 57

Dem 3

EPR 6

DR 1

Abstention 2

HOR 1

DR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1