Thomas Dossus · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/thomas-dossus/2026-07-30T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709677.htmlQuestion : Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#20134YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#20134YVote : Contre · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#20134YVote : Contre · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#20134YVote : Contre · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#20134YVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZThomas Dossus a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#20134YVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#20134YVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#20134YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#20134YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#20134YVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZThomas Dossus a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#20134YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#20134YVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZThomas Dossus a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#20134YVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#20134YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#20134YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZThomas Dossus a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#20134YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZThomas Dossus a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#20134YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZThomas Dossus a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#20134YVote : Contre · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#20134YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#20134YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZThomas Dossus a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#20134YVote : Non-votant · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZThomas Dossus a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#20134YVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZThomas Dossus a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#20134YVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZThomas Dossus a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#20134YVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#20134YVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZThomas Dossus a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260608981.htmlQuestion : Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_48.htmlAmendement 48 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-19T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/618/Amdt_28.htmlAmendement 28 : Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile2026-05-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/618/Amdt_27.htmlAmendement 27 : Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile2026-05-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/618/Amdt_26.htmlAmendement 26 : Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile2026-05-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/618/Amdt_25.htmlAmendement 25 : Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile2026-05-18T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/618/Amdt_24.htmlAmendement 24 : Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile2026-05-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/618/Amdt_23.htmlAmendement 23 : Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile2026-05-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/618/Amdt_22.htmlAmendement 22 : Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile2026-05-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_50.htmlAmendement 50 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_49.htmlAmendement 49 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508686.htmlQuestion : Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041041S.htmlQuestion : Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre2026-04-02T00:00:00ZQuestion orale à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26030749G.htmlQuestion : Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années2026-03-25T00:00:00ZQuestion actualite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020681G.htmlQuestion : Régulation des plateformes et souveraineté numérique2026-02-04T00:00:00ZQuestion actualite à Intelligence artificielle et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25120590G.htmlQuestion : France 2030 et financement des dépenses d'avenir2025-12-10T00:00:00ZQuestion actualite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251206889.htmlQuestion : Terrasses et occupation du domaine public routier2025-12-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.