Sylviane Noël · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/sylviane-noel/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/911/Amdt_COM-1.htmlAmendement COM-1 : Protection des enfants2026-10-09T00:00:00ZSort : en cours.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26101275S.htmlQuestion : Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités2026-10-08T00:00:00ZQuestion orale à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010286.htmlQuestion : Conditions d'application de la servitude de résidence principale prévue par la loi « Le Meur »2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909983.htmlQuestion : Sécurisation juridique des indivisions foncières historiques2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809807.htmlQuestion : Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières2026-08-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809806.htmlQuestion : Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs2026-08-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709578.htmlQuestion : Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19768NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19768NVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19768NVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19768NVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19768NVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709543.htmlQuestion : Évolution du régime de retraite complémentaire IRCANTEC des élus locaux2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709540.htmlQuestion : Difficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l'exercice de leur mandat2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709539.htmlQuestion : Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709537.htmlQuestion : Difficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladie2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19768NVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19768NVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19768NVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19768NVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19768NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSylviane Noël a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19768NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSylviane Noël a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19768NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSylviane Noël a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19768NVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_9.htmlAmendement 9 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 41 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_8.htmlAmendement 8 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_6.htmlAmendement 6 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_5.htmlAmendement 5 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_7.htmlAmendement 7 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_17.htmlAmendement 17 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-06T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_16.htmlAmendement 16 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-06T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_15.htmlAmendement 15 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-06T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_3.htmlAmendement 3 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-07-06T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19768NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19768NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZSylviane Noël a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19768NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZSylviane Noël a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19768NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZSylviane Noël a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19768NVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19768NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19768NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSylviane Noël a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19768NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSylviane Noël a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19768NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSylviane Noël a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19768NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSylviane Noël a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19768NVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19768NVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZSylviane Noël a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.