Philippe Mouiller · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/philippe-mouiller/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#14071NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#14071NVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#14071NVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#14071NVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#14071NVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#14071NVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#14071NVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#14071NVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#14071NVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#14071NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#14071NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#14071NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#14071NVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#14071NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#14071NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#14071NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#14071NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#14071NVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#14071NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#14071NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#14071NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#14071NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#14071NVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#14071NVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#14071NVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZPhilippe Mouiller a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_26.htmlAmendement 26 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-22T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260608976.htmlQuestion : Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 20262026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260608974.htmlQuestion : Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408569.htmlQuestion : Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux2026-04-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/499/Amdt_2.htmlAmendement 2 : Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité2026-04-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/499/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité2026-04-08T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26030753G.htmlQuestion : Situation de l'association Asalée2026-03-25T00:00:00ZQuestion actualite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260307876.htmlQuestion : Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires2026-03-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020957S.htmlQuestion : Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux2026-02-19T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020951S.htmlQuestion : Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 20252026-02-12T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207560.htmlQuestion : Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable2026-02-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106800.htmlQuestion : Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement2025-11-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.