Jean-Pierre Corbisez · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/jean-pierre-corbisez/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26101262S.htmlQuestion : Fonds de compensation de la TVA 20272026-10-01T00:00:00ZQuestion orale à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909950.htmlQuestion : Gestion des dépôts sauvages polluants2026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909907.htmlQuestion : Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane2026-09-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19681GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19681GVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19681GVote : Contre · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19681GVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19681GVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19681GVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19681GVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19681GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19681GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19681GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19681GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19681GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19681GVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19681GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19681GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19681GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19681GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19681GVote : Contre · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19681GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19681GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19681GVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19681GVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19681GVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19681GVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19681GVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZJean-Pierre Corbisez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609068.htmlQuestion : Négociations relatives à la future convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole pour la période 2026-20302026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609006.htmlQuestion : Evolution du régime du cumul d'activités2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260608998.htmlQuestion : Impact de l'augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_51.htmlAmendement 51 : Développement des transports2026-04-14T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_73.htmlAmendement 73 : Développement des transports2026-04-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_69.htmlAmendement 69 : Développement des transports2026-04-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_78.htmlAmendement 78 : Développement des transports2026-04-10T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_64.htmlAmendement 64 : Développement des transports2026-04-10T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_60.htmlAmendement 60 : Développement des transports2026-04-10T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_57.htmlAmendement 57 : Développement des transports2026-04-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_54.htmlAmendement 54 : Développement des transports2026-04-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_47.htmlAmendement 47 : Développement des transports2026-04-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_43.htmlAmendement 43 : Développement des transports2026-04-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26031008S.htmlQuestion : Situation des moyens d'enseignement dans le département du Pas-de-Calais2026-03-19T00:00:00ZQuestion orale à Éducation nationale.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207512.htmlQuestion : Parution du décret « aller-vers »2026-02-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251207037.htmlQuestion : Défense de l'apiculture française2025-12-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106842.htmlQuestion : Aide aux victimes de Metaleurop et renforcement des obligations de l'État en matière de dépollution et de protection sanitaire2025-11-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.