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Assemblée nationale / 18.11.2026 / Scrutin n° 9973

L'amendement n° 513 de M. Piquemal et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 80 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Pour
27
Contre
131
Abstention
2
Non-votants
2

27 pour sur 158 suffrages exprimés · 160 votants · 413 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 15 contre · 2 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 51 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 27

LFI-NFP 16

GDR 1

EcoS 9

SOC 1

Contre 131

LIOT 6

SOC 15

Dem 9

EPR 25

HOR 6

DR 15

UDR 1

RN 51

NI 3

Abstention 2

SOC 2

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1