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Assemblée nationale / 18.11.2026 / Scrutin n° 9970

L'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 36 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
12
Contre
59
Abstention
11
Non-votants
2

12 pour sur 71 suffrages exprimés · 82 votants · 491 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour1 pour · 0 contre · 9 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 12

LFI-NFP 7

GDR 2

EcoS 2

SOC 1

Contre 59

LIOT 3

Dem 7

EPR 10

HOR 4

DR 8

RN 25

NI 2

Abstention 11

SOC 9

EPR 1

NI 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1