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Assemblée nationale / 10.11.2026 / Scrutin n° 9797

L'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 23 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
12
Contre
33
Abstention
4
Non-votants
2

12 pour sur 45 suffrages exprimés · 49 votants · 524 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 12

LFI-NFP 6

EcoS 6

Contre 33

Dem 5

EPR 10

HOR 3

DR 3

RN 12

Abstention 4

LIOT 1

SOC 3

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1