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Assemblée nationale / 10.11.2026 / Scrutin n° 9794

L'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 54 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
69
Contre
37
Abstention
1
Non-votants
2

69 pour sur 106 suffrages exprimés · 107 votants · 466 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 26 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour5 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour17 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 69

LIOT 3

SOC 5

Dem 9

EPR 17

HOR 8

DR 8

RN 17

NI 2

Contre 37

LFI-NFP 26

EcoS 10

EPR 1

Abstention 1

SOC 1

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1