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Assemblée nationale / 09.11.2026 / Scrutin n° 9791

Le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 31 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
36
Contre
25
Abstention
1
Non-votants
1

36 pour sur 61 suffrages exprimés · 62 votants · 513 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour12 pour · 1 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 36

LFI-NFP 6

GDR 1

EcoS 8

SOC 3

Dem 2

UDR 4

RN 12

Contre 25

Dem 4

EPR 11

HOR 5

DR 4

RN 1

Abstention 1

LIOT 1

Non-votant 1

EPR 1