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Assemblée nationale / 09.11.2026 / Scrutin n° 9783

L'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 24 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
22
Contre
25
Abstention
20
Non-votants
1

22 pour sur 47 suffrages exprimés · 67 votants · 508 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 17 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 22

LFI-NFP 9

GDR 1

EcoS 8

SOC 4

Contre 25

Dem 5

EPR 12

HOR 4

DR 4

Abstention 20

LIOT 1

UDR 2

RN 17

Non-votant 1

EPR 1