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Assemblée nationale / 09.11.2026 / Scrutin n° 9776

L'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 40 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
76
Contre
2
Abstention
2
Non-votants
1

76 pour sur 78 suffrages exprimés · 80 votants · 495 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour29 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 76

LFI-NFP 14

EcoS 2

SOC 2

Dem 8

EPR 12

HOR 3

DR 6

RN 29

Contre 2

DR 2

Abstention 2

GDR 1

LIOT 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Michel Herbillon, Nicolas Tryzna.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.