Assemblée nationale / 04.11.2026 / Scrutin n° 9735
L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 86 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
38
Contre
133
Abstention
0
Non-votants
1
38 pour sur 171 suffrages exprimés · 171 votants · 402 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre2 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 67 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Jean-Pierre Bataille LIOT, pour
- Charles de Courson LIOT, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 38
LFI-NFP 19
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Le Coq
- Aurélien Taché
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Clémence Guetté
- Éric Coquerel
- Farida Amrani
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Alexandre
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
GDR 3
EcoS 14
- Arnaud Bonnet
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier (par délégation)
- Christine Arrighi
- Dominique Voynet (par délégation)
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 2
Contre 133
LIOT 3
SOC 7
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux (par délégation)
Dem 12
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Frédéric Petit (par délégation)
- Jean-Paul Mattei
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Sophie Mette
EPR 14
- Anne-Sophie Ronceret
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Danielle Brulebois
- Emmanuelle Hoffman
- Françoise Buffet
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Julie Delpech
- Nicole Le Peih
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 7
- Benoît Blanchard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Félicie Gérard
- Jean-Michel Brard
- Michel Criaud
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
DR 15
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Emeline Rey-Rinchet
- François-Xavier Ceccoli
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Pierre Vigier
- Jérôme End
- Julien Dive
- Lionel Duparay (par délégation)
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Philippe Juvin
- Vincent Rolland
- Xavier Breton
UDR 4
- Bartolomé Lenoir
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Gérault Verny
- Olivier Fayssat
RN 67
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Loubet
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Auguste Evrard
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Benoit Gilhet
- Bruno Clavet
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Frédéric Falcon
- Gabriel Tomatis
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Bigot
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julie Lechanteux (par délégation)
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Laurence Gardet
- Laurent Jacobelli
- Lionel Tivoli
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Ballard
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- René Lioret
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier (par délégation)
- Thierry Frappé
- Thierry Tesson
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché (par délégation)
- Yoann Gillet
NI 4