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Assemblée nationale / 04.11.2026 / Scrutin n° 9734

L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 82 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
85
Contre
78
Abstention
5
Non-votants
1

85 pour sur 163 suffrages exprimés · 168 votants · 405 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 17 contre · 1 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 6 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre1 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité2 pour · 2 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour10 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour66 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre1 pour · 2 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 85

EPR 1

HOR 2

DR 10

UDR 5

RN 66

NI 1

Contre 78

LFI-NFP 17

GDR 2

EcoS 17

LIOT 6

SOC 5

Dem 10

EPR 15

HOR 2

DR 2

NI 2

Abstention 5

LFI-NFP 1

LIOT 1

HOR 2

NI 1

Non-votant 1

EPR 1