Assemblée nationale / 04.11.2026 / Scrutin n° 9730

L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 46 voix · à la demande : Président du groupe "Les Démocrates"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

26 pour sur 91 suffrages exprimés · 169 votants · 404 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour3 pour · 2 contre · 1 abst.

SOCmajorité : pour3 pour · 2 contre · 1 abst.

Demmajorité : pour8 pour · 1 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 5 abst.

DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 2 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.

RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 64 abst.

NImajorité : contre1 pour · 2 contre · 1 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe