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Assemblée nationale / 04.11.2026 / Scrutin n° 9696

L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 51 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
51
Contre
50
Abstention
62
Non-votants
1

51 pour sur 101 suffrages exprimés · 163 votants · 410 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoSmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 7 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre3 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 13 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 58 abst.
NIpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 51

LFI-NFP 21

GDR 3

EcoS 12

LIOT 1

SOC 7

Dem 1

EPR 3

DR 1

NI 2

Contre 50

LIOT 4

Dem 7

EPR 13

HOR 11

DR 13

NI 2

Abstention 62

GDR 2

UDR 2

RN 58

Non-votant 1

EPR 1