Assemblée nationale / 04.11.2026 / Scrutin n° 9693
L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 88 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
66
Contre
109
Abstention
2
Non-votants
1
66 pour sur 175 suffrages exprimés · 177 votants · 396 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 8 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour62 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Jérôme Guedj SOC, pour
- Jacques Oberti SOC, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 66
SOC 2
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
UDR 2
RN 62
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Loubet
- Alexandre Sabatou
- Alexis Jolly
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Antoine Golliot
- Auguste Evrard
- Aurélien Dutremble
- Benoit Gilhet
- Bernard Chaumeil
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier (par délégation)
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Frédéric Boccaletti
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Bigot
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julie Lechanteux (par délégation)
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Laurence Gardet
- Laurent Jacobelli
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Stéphanie Galzy
- Thibaut Monnier (par délégation)
- Thomas Ménagé
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché (par délégation)
Contre 109
LFI-NFP 23
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Taché
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Manon Meunier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
GDR 6
EcoS 15
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Christine Arrighi
- Dominique Voynet (par délégation)
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Sophie Taillé-Polian (par délégation)
LIOT 4
SOC 8
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Dieynaba Diop
- Dorine Bregman (par délégation)
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux (par délégation)
Dem 8
- Anne Bergantz
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
EPR 15
- Anne-Sophie Ronceret
- Benjamin Dirx
- Brigitte Liso
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Jean-Michel Jacques
- Jean-René Cazeneuve
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marie-Philippe Lubet (par délégation)
- Nathalie Coggia
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sandrine Lalanne
HOR 11
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Emmanuel Riotte
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Michel Criaud
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Xavier Roseren
DR 15
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Cendrine Chazé
- Eric Liégeon
- Frédérique Meunier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jérôme End
- Julien Dive
- Lionel Duparay (par délégation)
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Philippe Juvin
- Thierry Liger
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller (par délégation)
- Xavier Breton
NI 4
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter contre : Jérôme Guedj, Jacques Oberti.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.